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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Établissement pénitentiaire de Pontivy
  • Présentation du producteur

    Créée au XIXe siècle, la maison d'arrêt de Pontivy ferma ses portes en 1934. Ces archives furent transférées à la maison d'arrêt de Vannes. La prison de Pontivy fut définitivement supprimée en 1952.

  • Présentation du contenu

    Ce versement est composé d'une part de documents relatifs à l'adminstration générale et à la population carcérale de la maison d'arrêt et d'autre part de registres d'écrou de la maison de correction.

  • Mode de classement

    Initialement classées en série Y, les archives relatives aux établissements pénitentiaires ont été regroupées dans un premier temps sous la cote 13 W, en application de la circulaire AD 79-6 du 31 décembre 1979 portant création de la cotation continue en série W. Afin de respecter la  ...  

  • Historique de la conservation

    Les fonds des différents établissements pénitentiaires du Morbihan furent versés aux Archives départementales avec ceux de l'établissement pénitentiaire de Vannes en 1976. Les archives du camp pénitentiaire de Groix étaient jointes à celles de la maison d'arrêt de Lorient, elles-mêmes  ...  

  • Modalités d'entrée

    Versement du 21 septembre 1976

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, l'ensemble des documents de ce versement est librement communicable.

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan / Pontivy
  • Descripteurs matières

    établissement pénitentiaire
  • Notes

    Un registre d'écrou de la maison d'arrêt et un autre de la maison de correction de la période de la seconde guerre mondiale sont manquants.