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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Préfecture. Direction du cabinet et de la sécurité. Service interministériel de défense et de la protection civile
  • Présentation du contenu

    Ce fonds s'articule autour de deux missions du service interministériel de

    défense et de protection civile :

    * L'administration du service.

    * La prévention des risques civils avec :

    - l'élaboration des plans de secours ;

    - la protection des points sensibles ;

    - les campagnes de formation et de prévention.

    * La gestion des crises. On trouve dans cette partie :

    - les catastrophes naturelles. Il s'agit des documents relatifs aux sinistres

    survenus entre 2000 et 2006 ;

    - les catastrophes industrielles et écologiques et plus particulièrement

    dans ce versement le naufrage des pétroliers Érika et Prestige ;

    - les crises de sécurité civile ;

    - les grands rassemblements de personnes entre 2003 et 2006.

    * Les opérations de défense, avec notamment des documents relatifs aux ouvrages de défense construits pendant la seconde guerre mondiale par l'autorité allemande.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 10 mars 2010

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents relevant de la vie privée ou de la défense nationale sont communicables après un délai de 50 ans. Les autres documents sont immédiatement communicables.

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan
  • Descripteurs organismes

    Préfecture du Morbihan
  • Descripteurs matières

    protection civile / secours / sinistre