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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Commissariat de police de Vannes
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers individuels d'arrestation ou d'enquête de personnes décédées entre 1990-1997. Les dossiers concernent essentiellement des demandes de cartes nationales d'indentité, des vols, des infractions routières.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 21 novembre 2007

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers individuels d'enquête ou d'arrestation sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la date de clôture du dossier.

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan / Vannes
  • Descripteurs organismes

    Commissariat de police de Vannes
  • Descripteurs matières

    police