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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Commissariat de police de Vannes
  • Présentation du contenu

    Ce versement est composé des statistiques de la délinquance et d'activités des différentes unités de la circonscription de Vannes. Il contient également une série de dossiers d'enquêtes et les registres d'audience des tribunaux de police de Vannes et Ploërmel.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 5 septembre 2012

  • Tris et éliminations

    Conformément à la circulaire Intérieur et Culture DGP/SIAF/2011/0244 du 28 octobre 2011 relative à la durée d'utilité administrative des dossiers individuels de police conservés dans les commissariats de police, les dossiers individuels d'enquête ou d'arrestation ont fait l'objet d'un tri  ...  

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les statistiques sont librement communicables. En revanche, les dossiers individuels d'enquête ou d'arrestation et les registres d'audience sont communicables après un délai 75 ans à compter de la date de clôture. Les dossiers concernant des  ...  

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan / Vannes
  • Descripteurs organismes

    Commissariat de police de Vannes / Direction départementale de la sécurité publique du Morbihan
  • Descripteurs matières

    police