Rechercher Cadre de classement
Fermer le menu
Imprimer cette page

Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Commissariat de police de Vannes
  • Présentation du contenu

    Ce versement est composé de dossiers relatifs à l'activité du commissariat (registres de main courante et fiches de renseignements pour l'opération tranquilité vacances).

  • Modalités d'entrée

    Versement du mardi 27 janvier 2015

    Versement

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les archives des commissariats de police sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la date de clôture du dossier.

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Vannes / Morbihan
  • Descripteurs organismes

    commissariat de police
  • Descripteurs matières

    police