Rechercher Cadre de classement
Fermer le menu
Imprimer cette page

Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Direction départementale des renseignements généraux
  • Présentation du contenu

    Ce versement est composé uniquement de dossiers individuels d'enquête relatifs à l'attitude des candidats à un poste administratif, des personnes proposées pour l'attribution d"une distinction honorifique, ou à des personnes dont l'activité individuelle ou collective pourrait porter atteinte à la sécurité publique.

  • Tris et éliminations

    Conformément à la circulaire AD 2001-1 du 3 juillet 2001 relative au tri et à la conservation des documents produits ou reçus par les directions régionales et départementales des renseignements généraux les dossiers d'enquêtes administratives des candidats à un poste administratif ont  ...  

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les enquêtes individuelles sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la date de clôture du dossier.

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan
  • Descripteurs organismes

    Direction départementale des renseignements généraux du Morbihan
  • Descripteurs matières

    police / surveillance du territoire