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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Préfecture - 1re division - 1er bureau.

  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des documents relatifs à l'état civil et aux naturalisations.

  • Historique de la conservation

    Ce versement a été coté en série M, puis en 2 W avant d'être reclassé et recoté en 60 W.

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents relevant de la vie

    privée sont communicables après un délai de 50 ans.

  • Statut juridique

    Archives publiques

  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan

  • Descripteurs organismes

    Préfecture du Morbihan

  • Descripteurs matières

    état civil / naturalisation