Rechercher Cadre de classement
Fermer le menu
Imprimer cette page

Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Préfecture. Direction de la réglementation et des libertés publiques. Bureau des affaires civiques et des nationalités
  • Présentation du contenu

    Les dossiers de demandes de cartes de séjours sont constitués d'une requête signée de l'étranger, une fiche individuelle, une photographie, un certificat d'hébergement, un certificat d'inscription pour les étudiants.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 8 janvier 2004

  • Tris et éliminations

    Selon la circulaire AD94-7 du 28 juillet 1994, un tri alphabétique (B et T) a été effectué pour ces dossiers.

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents relevant de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans.

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan
  • Descripteurs organismes

    Préfecture du Morbihan
  • Descripteurs matières

    séjour des étrangers / étranger