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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Préfecture du Morbihan. Bureau des étrangers et de la nationalité. Section Étrangers

  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers de demande de cartes de séjour des étrangers.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 5 janvier 2012

  • Tris et éliminations

    Conformément à la circulaire AD94-7 du 28 juillet 1994, un échantillonnage a été effectué. Seuls les patronymes commençant par les lettres B et T ont été conservés.

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, ces documents sont communicables à l'issue d'un délai de 50 ans.

  • Statut juridique

    Archives publiques

  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan (France)

  • Descripteurs matières

    séjour des étrangers / étranger