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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des feuilles de ménage.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 27 juin 1963

  • Tris et éliminations

    Conformément à la reglementation, seules les feuilles de ménages des communes appartenant à l'échantillon géographique permanent (EGP) ont été conservées.

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les feuilles de ménages sont communicables après un délai de 75 ans à compter de la clotûre du dossier.

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan
  • Descripteurs organismes

    Institut national de la statistique et des études économiques
  • Descripteurs matières

    recensement de population