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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Préfecture - 1ère division
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte d'une part des circulaires et télégrammes ministériels de description de personnes recherchées par le gouvernement de Vichy et des dossiers relatifs aux recherches dans l'intérêt des familles.

  • Historique de la conservation

    Ce versement a été coté en série M, puis en 2 W avant d'être reclassé et recoté en 31 W.

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents relevant de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans.

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan
  • Descripteurs organismes

    Préfecture du Morbihan
  • Descripteurs matières

    recherche dans l'intérêt des familles / police administrative