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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan
| Préfecture - Cabinet |
| Cotes extrêmes : 67 W 1 à 10 |
| Dates extrêmes : 1945-[ca 1964] |
| Métrage linéaire : 0,10 |
| Importance matérielle (nombre d'articles) : 10 articles |
| Auteur : par Perrine Derouet ; sous la direction de Marielle Duflos |
| Producteur : Préfecture - Cabinet |
Inventaire en PDF :  |
Nom du producteur
Préfecture - CabinetPrésentation du contenu
Ce versement comporte des fiches de renseignements complétées par les élus morbihannais et adressées au Préfet.
Mode de classement
Ce versement a été coté en série M, puis en 2 W avant d'être reclassé et recoté en 67 W.
Modalités d'entrée
La date de versement est inconnue, on peut cependant la situer avant la création de la série W (1979).
Modalités d'accès
Conformément à la réglementation en vigueur, ces documents sont librement communicables, à l'exception de ceux présentant des informations d'ordre privé - communicables à l'issue d'un délai de cinquante ans.
Indexation
Descripteurs lieux
Morbihan (France)Descripteurs matières
Élu / Election
