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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Sous-préfecture de Lorient
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte :

    - des dossiers de manifestations sportives et culturelles, dont le sous-préfet assure la sécurité;

    - des documents retraçant la gestion des budgets des collectivités et établissements publics dont le sous-préfet assure le contrôle;

    - des registres de délivrance et renouvellement de cartes d'identité et passeports;

    - des dossiers de servitudes de passage des piétons sur les chemins côtiers;

    - des dossiers de préemption des communes sur des terrains classés "périmètres sensibles".

  • Modalités d'entrée

    Versement du 30 juin 2009

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en rigueur, les documents sont immédiatement communicables, à l'exception des documents présentant des informations à caractère personnel - communicables à l'expiration d'un délai de 50 ans, à savoir : ...  

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Lorient / Morbihan
  • Descripteurs organismes

    Sous-préfecture de Lorient