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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Commune de Gâvres
  • Présentation du producteur

    Située au sud du Morbihan, Gâvres est une presqu'île reliée à Plouhinec par un cordon dunaire et séparée de Riantec par la petite mer de Gâvres. ...  

  • Présentation du contenu

    Le fonds déposé est constitué des documents produits par la commune, dans le cadre de son activité, de 1860 à 1976. Il comprend notamment des registres de délibérations (1867-1943), des registres d'arrêtés du maire (1867-1940), des recensements de la population (1886-1946), des recensements militaires (1867-1939) ainsi que des documents relatifs aux élections politiques et professionnelles (1867-1976), à la situation financière de la commune, aux édifices publics, aux biens communaux, à la voirie, à l'aide sociale et à l'enseignement.

  • Accroissements

    La sous-série 3 ES spécifique aux archives départementales du Morbihan (série E-dépôt selon le cadre de classement commun aux services d'archives départementales) consiste en un groupe de fonds d'archives communales déposées. Chacun de ces fonds est dit "ouvert" car susceptible d'être  ...  

  • Mode de classement

    Pour faciliter l'organisation et la recherche des documents, un cadre de classement a été fixé par arrêté du 31 décembre 1926. Les documents sont répartis en différentes séries et sous-séries désignées par les lettres de l'alphabet correspondant aux différents domaines administratifs :  ...  

  • Historique de la conservation

    Les archives ont été conservées en mairie, jusqu'à leur dépôt aux Archives départementales. Elles sont majoritairement en bon état de conservation. ...  

  • Modalités d'entrée

    Le dépôt date de 1986, 2004 et 2007. ...  

  • Tris et éliminations

    Conservation définitive.

    Des autorisations de transport de corps et des tableaux d'addition et de radiation sur les listes électorales ont été éliminés (0,1 ml).

  • Autres instruments de recherche

    CATTIN, Bettina. Instrument de recherche des archives définitives de Gâvres (1868-2007). 2007.

    France, commune de Gâvres.

  • Modalités d'accès

    Les documents contenus dans ce fonds sont communicables immédiatement, conformément aux dispositions de la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 qui a modifié les articles L 213-1 à L 213-3 du code du patrimoine. ...  

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Modalités de reproduction

    Des photocopies peuvent être réalisées à titre onéreux à l'exception des documents fragiles, scellés, parcheminés, de grand format. Il est également possible d'effectuer des prises de vue sans flash. En cas d'exploitation commerciale, des droits sont à acquitter (voir le réglement  ...  

  • Langue et écriture des documents

    Français
  • Existence et lieu de conservation des copies

    Le registre des délibérations du conseil municipal de 1867 à 1875 a été microfilmé sous la cote 3 Mi 259.

    Les recensements de la population de 1886, 1896 et 1901 ont été microfilmées sous la cote 3 Mi 87 (R1).

  • Sources complémentaires

       ...  
  • Bibliographie

       ...  
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Gâvres (Morbihan, France)