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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Préfecture - Direction de la réglementation et de l'administration, service des élections
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des documents relatifs aux élections présidentielles de 1981, au référendum de 1972, aux élections sénatoriales, aux élections législatives de 1981, aux élections cantonales de 1982, auw élections partielles et aux élections des chambres consulaires.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 28 mai 1991

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont immédiatement communicables.

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan
  • Descripteurs organismes

    Préfecture du Morbihan
  • Descripteurs matières

    élection