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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Préfecture. Direction de la réglementation et des libertés publiques. Bureau des réglementations et de la vie citoyenne. Section des élections
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte les listes d'émargement des élections régionales des 14 et 21 mars 2010.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 29 juillet 2010

  • Tris et éliminations

    Seules les communes relevant de l'échantillon géographique permanent sont conservées.

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les listes d'émargement sont communicables après un délai de 50 ans.

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan
  • Descripteurs organismes

    Préfecture du Morbihan
  • Descripteurs matières

    élection / élection régionale