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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques, service des élections

  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte les listes d'émargement des élections présidentielles du 22 avril et 6 mai 2012 et des élections législatives des 10 et 17 juin 2012.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 11 juin 2013

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont communicables à l'issue d'un délai de 50 ans.

  • Statut juridique

    Archives publiques

  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan

  • Descripteurs organismes

    Morbihan. Préfecture

  • Descripteurs matières

    élection