Rechercher Cadre de classement
Fermer le menu
Imprimer cette page

Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Préfecture - 1ère division, 2ème bureauNon identifié
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers relatifs à l'application de la réglementation en matière de police administrative dans le département.

  • Mode de classement

    Ce versement a été coté en série M, puis en 2 W avant d'être reclassé et recoté en 32 W. Lors du reclassement de ce versement en 2017, les dossiers relatifs aux nomades et forains ont été retirés des versements 1252 W et 938 W pour être recotés en 32 W. De plus, dans un souci de  ...  

  • Historique de la conservation

    non defini

  • Modalités d'entrée

    non defini versement numéroreprise-5222viaNon identifié

    La date de versement est inconnue, on peut cependant la situer avant la création de la série W (1979).

  • Modalités d'accès

    Archives publiquesArchives publiques

    Conformément à la réglementation en vigueur, ces documents sont librement communicables, à l'exception de ceux comportant des informations d'ordre privé - communicables à l'issue d'un délai de 50 ans.

  • Statut juridique

    Archives publiquesArchives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan (France)
  • Descripteurs organismes

    Préfecture (Morbihan, France)
  • Descripteurs matières

    pompes funèbres / détention d'armes / profession réglementée / police administrative / police de la chasse / transport de corps