Département du Morbihan

Maurice Bloch, dans son Dictionnaire de l'administration souligne que le sous-préfet est le successeur du subdélégué de l'intendant d'Ancien Régime. La Révolution bouleverse les circonscriptions mais pas leur administration, un décret de 1790 créé les districts (administration entre la commune et le département). Supprimés par la Constitution de l'an III, ils sont rétablis en l'an VIII sous le nom d'arrondissements. La loi du 28 pluviôse an VIII stipulait dans son article 8 que « dans chaque arrondissement communal, il y aura un sous-préfet, et un conseil d'arrondissement composé de onze membres ». Les sous-préfectures sont ainsi créées, on leur attribue la répartition de la fiscalité et ils ont un rôle d'intermédiaire entre le préfet et les maires (article 10). De plus, les sous-préfets sont - comme les préfets - nommés par le premier Consul (article 18). D'abord simple intermédiaire, le sous-préfet acquiert progressivement un certain nombre de prérogatives par les décrets des 25 mars 1852, 13 avril 1861 et 4 novembre 1926 qui élargissent ses attributions notamment en matière de police administrative et de tutelle sur les communes. Il a désormais la charge de valider les délibérations et les arrêtés municipaux et doit exercer un contrôle sur leur gestion financière. Le décret-loi du 26 septembre 1926 ou « réforme Poincaré-Sarrault » - des noms du Président du Conseil et du Ministre de l'Intérieur de l'époque - bouleverse le paysage administratif français en supprimant 106 arrondissements. L'arrondissement de Pontivy est par cette réforme augmenté des cantons de Josselin, Rohan et Saint-Jean-Brévelay du fait de la suppression de l'arrondissement de Ploërmel. La loi du 14 mars 1964 confirme quant à elle que les sous-préfets assistent le préfet dans l'accomplissement de leurs missions auprès des maires et indique qu'ils sont désormais nommés par décret du Président de la République sur proposition du Premier Ministre ou du Ministre de l'Intérieur.

Voir la liste des sous-préfets de Pontivy depuis 1800 : [http://www.morbihan.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Prefecture-et-sous-prefectures/Sous-prefecture-de-Pontivy/Les-sous-prefets-de-Pontivy-de-1800-a-nos-jours]

Conformément aux préconisations des Archives de France, lorsqu'un classement alphabétique par canton ou par commune a été effectué, les communes commençant par « Le », « La » ou « Les » ont été classées à la lettre « L », à la différence de l'administration préfectorale qui ne prenait pas en compte ces composantes du nom.

Plusieurs documents antérieurs à juillet 1940 auraient pu être reclassés dans les séries modernes correspondantes, mais afin de conserver l'intégrité du fonds et surtout la compréhension des dossiers, le choix a été fait de les conserver dans ce fonds. Il s'agit notamment de délibérations municipales des années 1910-1920 concernant les baux communaux.

Des éliminations importantes (près de 23 m.l.) avaient été effectuées suite au versement au début des années 1970, mais aucun bordereau d'élimination n'avait été rédigé. Les dossiers éliminés ayant néanmoins été rayés du bordereau de versement, nous pouvons en déterminer la nature :

- Délibérations concernant les acquisitions et aliénations communales (1945-1966).

- Budgets et comptes des communes (1952-1968).

- Budgets et comptes des syndicats intercommunaux (1943-1967).

- Circulaires, documentation et délibérations de la commission administrative de l'hôpital de Pontivy (1957-1965).

- Budgets et comptes des hôpitaux et hospices (1943-1960).

- Arrêtés et correspondance au sujet des emprunts communaux (1952-1965).

- Listes électorales par commune (1967).

- Circulaires et arrêtés au sujet de l'agriculture (1949-1970).

Conformément à la réglementation en vigueur, ces archives sont librement communicables, à l'exception des documents contenant des informations relatives à la vie privée ou portant atteintes à la sécurité publique qui sont communicables à l'expiration d'un délai de 50 ans ; des informations relatives aux mineurs qui sont communicables à l'expiration d'un délai de 100 ans ; des informations relatives aux enquêtes de police judiciaire communicables à l'expiration d'un délai de 75 ans et celles relatives au secret médical qui sont communicables à l'expiration d'un délai de 120 ans après la naissance ou 25 ans après la mort de la personne concernée.

Versements de la sous-préfecture de Pontivy :

946 W :

- Caisses 1-6 : « vieilles archives » sur les communes (correspondance, budgets), les élections, les syndicats et mutualités agricoles et les réfugiés (1898-1953).

- Articles 1-15 : personnel communal ; 51-65 : travaux scolaires ; 67-90 : travaux communaux et d’assainissement ; office des HLM de Pontivy (l'ensemble des documents datent de la fin des années 1960 et du début des années 1970).

975 W : fonctionnement général de la sous-préfecture (années 1960-1970)

1261-1264 W : fonctionnement général de la sous-préfecture (années 1960-1990)

1381 W : ampliation d’arrêtés (déc. 1997 - sept. 1998).

1625 W : listes d’émargement des élections cantonales de 2004.

1668 W : arrêtés (1958-1982).

1735 W : registre de composition des conseils municipaux (1941-1977).

1920 W : échantillonnage concernant les budgets communaux, les communautés de communes et les syndicats intercommunaux (2000).

Sources iconographiques :

1 Fi 190/6 : plan et élévations du bâtiment de la sous-préfecture de Pontivy [1806].

7 Fi 150/121 : photographie du bâtiment de la mairie et de la sous-préfecture de Pontivy [XIXe siècle].

Ouvrages :

Bloch M., (1877-1885) : « Arrondissement », Dictionnaire de l'administration française, Paris, 1, 165-170.

Verdier N., (2009) : « La réforme des arrondissements de 1926 », Les territoires de l'administration : Départir, décentraliser, déconcentrer, Actes du colloque d'Orléans du 20 juin 2008, Orléans, 107-122.

Textes juridiques :

Décret n°64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets.

Loi du 28 pluviôse an VIII concernant la division du territoire de la République et l'administration.