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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Sous-préfecture de Pontivy
  • Présentation du producteur

    Maurice Bloch, dans son Dictionnaire de l'administration souligne que le sous-préfet est le successeur du subdélégué de l'intendant d'Ancien Régime. La Révolution bouleverse les circonscriptions mais pas leur administration, un décret de 1790 créé les districts (administration entre la  ...  

  • Présentation du contenu

    Le versement se découpe en deux grandes parties, la première concernant le fonctionnement général de la sous-préfecture avec ses différents domaines d'intervention (administration communale, affaires militaires, organisation des élections, etc.), essentiellement pour la période 1945-1971. La seconde partie réunit quant à elle les dossiers concernant exclusivement la Seconde Guerre mondiale et les mesures prises dans les premières années d'après-guerre au sujet des affaires liées à la période d'occupation et à la Libération.

  • Mode de classement

    Conformément aux préconisations des Archives de France, lorsqu'un classement alphabétique par canton ou par commune a été effectué, les communes commençant par « Le », « La » ou « Les » ont été classées à la lettre « L », à la différence de l'administration  ...  

  • Modalités d'entrée

    Versement du 15 décembre 1971

  • Tris et éliminations

    Des éliminations importantes (près de 23 m.l.) avaient été effectuées suite au versement au début des années 1970, mais aucun bordereau d'élimination n'avait été rédigé. Les dossiers éliminés ayant néanmoins été rayés du bordereau de versement, nous pouvons en déterminer la  ...  

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, ces archives sont librement communicables, à l'exception des documents contenant des informations relatives à la vie privée ou portant atteintes à la sécurité publique qui sont communicables à l'expiration d'un délai de 50 ans ; des  ...  

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Sources complémentaires

    Versements de la sous-préfecture de Pontivy :

    946 W :

    - Caisses 1-6 : « vieilles archives » sur les communes (correspondance, budgets), les élections, les syndicats et mutualités agricoles et les réfugiés (1898-1953).

    - Articles 1-15 : personnel communal ; 51-65 : travaux scolaires ; 67-90 : travaux communaux et d’assainissement ; office des HLM de Pontivy (l'ensemble des documents datent de la fin des années 1960 et du début des années 1970).

    975 W : fonctionnement général de la sous-préfecture (années 1960-1970)

    1261-1264 W : fonctionnement général de la sous-préfecture (années 1960-1990)

    1381 W : ampliation d’arrêtés (déc. 1997 - sept. 1998).

    1625 W : listes d’émargement des élections cantonales de 2004.

    1668 W : arrêtés (1958-1982).

    1735 W : registre de composition des conseils municipaux (1941-1977).

    1920 W : échantillonnage concernant les budgets communaux, les communautés de communes et les syndicats intercommunaux (2000).

    Sources iconographiques :

    1 Fi 190/6 : plan et élévations du bâtiment de la sous-préfecture de Pontivy [1806].

    7 Fi 150/121 : photographie du bâtiment de la mairie et de la sous-préfecture de Pontivy [XIXe siècle].

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  • Bibliographie

    Ouvrages :

    Bloch M., (1877-1885) : « Arrondissement », Dictionnaire de l'administration française, Paris, 1, 165-170.

    Verdier N., (2009) : « La réforme des arrondissements de 1926 », Les territoires de l'administration : Départir, décentraliser, déconcentrer, Actes du colloque d'Orléans du 20 juin 2008, Orléans, 107-122.

    Textes juridiques :

    Décret n°64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets.

    Loi du 28 pluviôse an VIII concernant la division du territoire de la République et l'administration.

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  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan (France) / Pontivy (Morbihan, France ; arrondissement)