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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Sous-préfecture de Pontivy. Direction de la réglementation
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des arrêtés de la sous-préfecture et des documents relatifs à la création de pharmacie.

  • Modalités d'entrée

    Versement de 1996

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents relevant du secret industriel et commercial sont communicables après un délai de 25 ans.

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan
  • Descripteurs organismes

    Sous-préfecture de Pontivy
  • Descripteurs matières

    administration générale