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Sous-préfecture de Pontivy

Cotes extrêmes : 1365 W 1-5

Dates extrêmes : 1993-1997

Métrage linéaire : 0,55 m.l.

Auteur : par Vanina Heullant ; sous la direction de Solange Bidou

Année de publication : 1999

Producteur : Sous-préfecture de Pontivy. Direction de la réglementation
Sous-préfecture de Pontivy. Direction de la réglementation

Inventaire en PDF :

Nom du producteur
Sous-préfecture de Pontivy. Direction de la réglementation
Présentation du contenu
Ce versement comporte des arrêtés de la sous-préfecture et des documents relatifs à la création de pharmacie.
Modalités d'entrée
Versement de 1996
Modalités d'accès
Conformément à la réglementation en vigueur, les documents relevant du secret industriel et commercial sont communicables après un délai de 25 ans.
Statut juridique
Archives publiques
Indexation
Descripteurs lieux
Morbihan
Descripteurs organismes
Sous-préfecture de Pontivy
Descripteurs matières
administration générale