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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Sous-préfecture de Lorient
  • Présentation du contenu

    Le versement comporte les dossiers d'associations dont le siège se situait dans l'arrondissement de Lorient et qui ont été dissoutes de 1973 à 2014 inclus. Il comprend également les dossiers d'associations dont la procédure de déclaration a été annulée en 2008, ainsi que les dossiers d'associations transférées en 1988, 1998 et de 2006 à 2014 inclus.

  • Historique de la conservation

    À compter du 1er juillet 2014, la sous-préfecture de Pontivy assure la gestion des déclarations des associations pour le département du Morbihan.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 10 juin 2014.

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les statuts des associations contenus dans ce versement sont librement communicables. En revanche, les informations concernant la vie privée, telles que la date et le lieu de naissance, sont incommunicables pendant 50 ans.

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan (France)
  • Descripteurs organismes

    Morbihan. Sous-préfecture de Lorient
  • Descripteurs matières

    association