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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiquesDirection de la réglementation et des libertés publiques
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des documents relatifs aux dons et legs faits au bénéfice d'associations. Seules les associations répondant à certains critères (associations reconnues d'utilité publique, associations cultuelle, etc..) peuvent recevoir des dons et legs. Ceux-ci doivent alors obligatoirement être déclarés en préfecture.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 20 décembre 2016
  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur les documents sont librement communicables à l'exception de ceux relevant de la vie privée qui ne sont communicables qu'au terme d'un délai de 50 ans à compter de la clôture du dossier.

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan (France)
  • Descripteurs organismes

    Préfecture (Morbihan, France)
  • Descripteurs matières

    dons-et-legs