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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Préfecture - Direction de la citoyenneté et de la légalité - Bureau des réglementations et de la vie citoyenne - Section réglementationSous-préfecture (Pontivy)
  • Présentation du contenu

    Avec la création du pôle "associations" en juin 2014, la sous-préfecture de Pontivy a la compétence "associations" pour l'ensemble du département du Morbihan.

    Ce versement comporte des dossiers d'associations dissoutes :

    - entre 1989 et 2015 pour celles dont le siège se situait dans l'arrondissement de Lorient ;

    - entre 1940 et 2016 pour celles dont le siège se situait dans l'arrondissement de Pontivy ;

    - entre 2011 et 2015 pour celles dont le siège se situait dans l'arrondissement de Vannes.

  • Mode de classement

    Les dossiers sont classés par arrondissement, chronologiquement (date de dissolution) puis par ordre alphabétique.

  • Modalités d'entrée

    Versement en date du 23 octobre 2018.

  • Modalités d'accès

    Conformément à la circulaire du 26 juillet 2011, les statuts des associations contenus dans ce versement sont librement communicables. En revanche, les informations concernant la vie privée, telles que la date et le lieu de naissance, sont incommunicables pendant 50 ans.

  • Modalités de reproduction

    Les documents sont reproductibles (photographie sans flash) sous réserve que leur état le permette.

  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan (France)
  • Descripteurs organismes

    Préfecture (Morbihan, France)
  • Descripteurs matières

    association