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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques

  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des documents relatifs à la police des malades mentaux.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 17 mars 1989

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents relevant du secret médical sont communicables après un délai de 120 ans à compter de la date de naissance ou de 25 ans à compter de la date du décès, les autres documents sont immédiatement communicables.

  • Statut juridique

    Archives publiques

  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan

  • Descripteurs organismes

    Préfecture du Morbihan