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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Direction départementale des affaires sanitaires et sociales
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des documents se rapportant à trois domaines :

    - Politiques et actions de santé : contient des procès-verbaux de réunion de conseils d'établissements hospitaliers, des documents relatifs à la santé publique, des levées d'hospitalisation forcée et des dossiers individuels d'exercice illégal de la médecine.

    - Politiques et actions sociales : contient des documents relatifs à l'insertion professionnelle (revenu minimum d'insertion et emploi local d'insertion), à la lutte contre l'exclusion des réfugiés, rapatriés, retraités, jeunes..., à la protection sociale (mutuelles) et à la petite enfance.

    - Santé-environnement: contient quelques documents sur les infrastructures d'élevage et l'alimentation en eau potable.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 28 janvier 2008

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents relatifs à la vie privée sont consultables après un délai de 50 ans et ceux qui ont contient des informations médicales après un délai de 120 ans à compter de la date de naissance.

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan
  • Descripteurs organismes

    Direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Morbihan