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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Direction départementale des affaires sanitaires et sociales. Pôle santé. Pôle actions sociales et médico-sociales
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte dans une première partie relative aux actions de santé publique, des dossiers de contrôle des établissements publics et privés participant au service public hospitalier de la santé ainsi que des dossiers relatifs au contrôle de l'exercice des professions paramédicales. Quelques dossiers portent également sur la prévention comme la lutte contre l'alcoolisme et les campagnes de vaccination.

    Dans un second volet relatif aux actions sociales, se trouvent des dossiers concernant la lutte contre l'exclusion avec entre autres l'accueil des gens du voyage et l'aide aux réfugiés Kosovars. Sont présents également des dossiers relatifs à l'insalubrité locative.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 27 juillet 2005

  • Modalités d'accès

    Selon la réglementation en vigueur, les dossiers de contrôle des établissements sont immédiatement consultables. Les dossiers d'examens des écoles ainsi que les dossiers de locataires sont consultables après 50 ans. Les dossiers comportant des renseignements individuels de caractère médical  ...  

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan
  • Descripteurs organismes

    Direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Morbihan
  • Descripteurs matières

    action sanitaire