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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Direction départementale des affaires sanitaires et sociales. Aide sociale à l'enfance
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte les dossiers des demandes d'adoption satisfaites ou non satisfaites entre 1983 et 1997.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 17 novembre 1997

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents relevant de la vie privée sont consultables après un délai de 50 ans.

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan
  • Descripteurs organismes

    Direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Morbihan
  • Descripteurs matières

    aide sociale à l'enfance / enfant secouru