Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

Rechercher

Direction générale des interventions sanitaires et sociales

Cotes extrêmes : 1601 W 1-78

Dates extrêmes : 1988-2003

Métrage linéaire : 9,40 m.l.

Auteur : par Marie Géraud ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2007

Producteur : Direction générale des interventions sanitaires et sociales
Direction générale des interventions sanitaires et sociales

Inventaire en PDF :

Nom du producteur
Direction générale des interventions sanitaires et sociales
Présentation du contenu
Ce versement est composé des documents suivants :

- fiches médico-sociales de la Protection Maternelle et Infantile

- dossiers individuels des commissions d'évaluation de l'Aide sociale à l'enfance

- dossiers individuels des travailleurs sociaux

- dossiers individuels du Revenu Minimum d'Insertion

- dossiers du Fonds Social Logement
Modalités d'entrée
Versement du 12 juillet 2007
Modalités d'accès

Conformément à la réglementation en vigueur les fiches médico-sociales sont communicables après un délai de 120 ans et les dossiers des travailleurs sociaux après un délai de 75 ans. Les autres documents sont communicables après un délai de 50 ans ou immédiatement communicables. ...

Conformément à la réglementation en vigueur les fiches médico-sociales sont communicables après un délai de 120 ans et les dossiers des travailleurs sociaux après un délai de 75 ans. Les autres documents sont communicables après un délai de 50 ans ou immédiatement communicables.
Statut juridique
Archives publiques
Indexation
Descripteurs lieux
Morbihan
Descripteurs organismes
Conseil général du Morbihan
Descripteurs matières
insertion sociale / aide sociale à l'enfance / aide sociale / travailleur social