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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle. Service adultes
  • Présentation du contenu

    Ce versement comprend des dossiers de demandeurs de statut de travailleurs handicapés.

  • Historique de la conservation

    Les dossiers d'admission créés par la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ont été transférés à la maison départementale d'autonomie.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 4 novembre 2013

  • Tris et éliminations

    Echantillonnage des dossiers de bénéficiaires dont le numéro d'immatriculation finit en 0 et 5 en référence à l'instruction DAF/DITN/DPACI/RES/2009/002 du 16 janvier 2009 qui préconise une conservation d'un dossier sur vingt.

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers de bénéficiaires d'aide sociale sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la date de clôture du dossier.

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan
  • Descripteurs organismes

    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Morbihan / Maison départementale de l'autonomie
  • Descripteurs matières

    adulte handicapé / travailleur handicapé / invalide du travail