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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Maison départementale de l'autonomie du Morbihan
  • Présentation du contenu

    Ce versement contient des dossiers individuels clos en 2011, suite au décès du bénéficiaire ou à l'extention de ses droits.

  • Mode de classement

    Les dossiers sont classés par administration puis par motif de clôture, selon l'ordre défini par le service producteur.

  • Historique de la conservation

    Suite à la disparition de la COTOREP qui était rattachée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnellle (loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées),  ...  

  • Modalités d'entrée

    Versement du 16 février 2018

  • Tris et éliminations

    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers ont fait l'objet d'un échantillonnage. Seuls les dossiers individuels dont le numéro d'immatriculation finit en 0 et 5 ont été conservés, en référence à l'instruction DAF/DITN/DPACI/RES/2009/002 du 16 janvier 2009 qui préconise  ...  

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers individuels des bénéficiaires de l'aide sociale sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la clôture du dossier, 120 ans à compter de la naissance de l'individu (ou 25 ans à compter de la date du décès) en cas  ...  

  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan (France)
  • Descripteurs organismes

    Morbihan. Maison départementale de l'autonomie / Morbihan. Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel / Morbihan. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
  • Descripteurs matières

    assurance invalidité / adulte handicapé / invalide du travail / aide sociale / travailleur handicapé