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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Conseil général - Direction générale des interventions sanitaires et sociales (DGISS) - Direction adjointe des services et des établissements de personnes handicapées
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers de rapports et des délibérations du conseil général et de la commission permanente antérieurs à 2007. Il comprend également des dossiers relatifs au suivi financier des services et établissements de personnes handicapées (tarification annuelle, contrôle des résultats comptables).

     

     

  • Mode de classement

    Les dossiers sont classés par année et selon l'ordre établi par le service producteur.

  • Modalités d'entrée

    Versement en date du 14 juin 2018

  • Modalités d'accès

    Conformément au code du patrimoine en vigueur, les documents sont librement communicables, exceptés les documents relevant de la vie privée, communicables après un délai de 50 ans.

  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan (France)
  • Descripteurs organismes

    Morbihan. Conseil général (1800-2015) [aujourd'hui : Morbihan. Conseil départemental (depuis 2015)]
  • Descripteurs matières

    tarification / établissement médico-social / enfant handicapé / adulte handicapé