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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Inspection d'académie. Commission départementale d'éducation spéciale
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des demandes d'attribution de l'allocation d'éducation spéciale pour les enfants nés entre 1969 et 1975.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 30 septembre 1998

  • Tris et éliminations

    Échantillonnage des dossiers nominatifs commençant par B.

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers contenant des informations médicales sont communicables après un délai de 120 ans à compter de la date de naissance.

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan
  • Descripteurs organismes

    Commission départementale de l'éducation spéciale du Morbihan
  • Descripteurs matières

    protection sociale / enfant handicapé / prestation familiale / éducation spéciale