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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Conseil général du Morbihan. Direction générale des interventions sanitaires et sociales. Service de l'insertion et de l'emploi
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers individuels de demande de revenu minimun d'insertion des commissions locales d'insertion de Lorient, de Pontivy et Vannes.

  • Mode de classement

    Les dossiers sont classés par année de radiation, puis par ordre alphabétique des bénéficiaires.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 9 septembre 2009

  • Tris et éliminations

    Les dossiers individuels ont fait l'objet d'un échantillonnage aléatoire. Il est basé sur le numéro d'ordre de la demande (antépénultième chiffre du n° d'allocataire finissant par 0 et 5).

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan
  • Descripteurs organismes

    Direction générale des interventions sanitaires et sociales du Morbihan / Conseil général du Morbihan
  • Descripteurs matières

    aide sociale / aide sociale légale / revenu minimum d'insertion / insertion sociale