Rechercher Cadre de classement
Fermer le menu
Imprimer cette page

Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Conseil général du Morbihan. Direction générale des interventions sanitaires et sociales. Service de l'insertion et de l'emploi
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers individuels de demande de revenu minimun d'insertion de la commission locale d'insertion de Ploërmel.

  • Mode de classement

    Les dossiers sont classés par année de radiation, puis par ordre alphabétique des bénéficiaires.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 30 avril 2010

  • Tris et éliminations

    Les dossiers individuels ont fait l'objet d'un échantillonnage aléatoire. Il est basé sur le numéro d'ordre de la demande d'allocataire finissant par 0 et 5.

  • Modalités d'accès

    Selon la réglementation en vigueur, les dossiers de tutelle sont communicables après un délai de cinquante ans à compter de la date de clôture du dossier.

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan
  • Descripteurs organismes

    Direction générale des interventions sanitaires et sociales
  • Descripteurs matières

    aide sociale / aide sociale légale / revenu minimum d'insertion / insertion sociale