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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Conseil général du Morbihan - Direction générale des interventions sanitaires et sociales - Direction de l'insertion et de l'emploi
  • Modalités d'entrée

    Versement du 24 octobre 2012

    mercredi 24 octobre 2012

    Versement

  • Tris et éliminations

    Conformément à la circulaire AD 99-1 relative au traitement des archives produites dans le cadre du revenu minimum d'insertion, les dossiers individuels ont fait l'objet d'un échantillonnage basé sur le numéro d'ordre de la demande (antépénultième chiffre du n° d'allocataire finissant par  ...  

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents se référant à la vie privée ne sont communicables qu'après un délai de 50 ans à compter de la date de clôture du dossier. Les autres documents sont communicables immédiatement.

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan
  • Descripteurs organismes

    Direction générale des interventions sanitaires et sociales
  • Descripteurs matières

    aide sociale / insertion sociale / insertion professionnelle