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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Conseil général - Direction générale des interventions sanitaires et sociales - Direction de l'insertion et de l'emploi - Unité territoriale de Ploërmel
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers individuels de demande de revenu minimum d'insertion de l'unité territoriale de Ploërmel.

  • Mode de classement

    Les dossiers sont classés par année de radiation, puis par ordre alphabétique des bénéficiaires.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 19 mai 2014

    lundi 19 mai 2014

    Versement

  • Tris et éliminations

    Conformément à la circulaire AD 99-1 relative au traitement des archives produites dans le cadre du revenu minimum d'insertion, les dossiers individuels ont fait l'objet d'un échantillonnage basé sur le numéro d'ordre de la demande (antépénultième chiffre du n° d'allocataire finissant par  ...  

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers individuels sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la date de clôture du dossier.

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan
  • Descripteurs organismes

    Direction générale des interventions sanitaires et sociales
  • Descripteurs matières

    aide sociale / aide sociale légale / revenu minimum d'insertion / insertion sociale / insertion professionnelle