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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Conseil général - Interventions sanitaires et sociales - Insertion et emploi - Unité territoriale centre ouest Morbihan à Pontivy
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers individuels de demande de revenu minimum d'insertion de l'unité territoriale centre ouest Morbihan à Pontivy : circonscriptions de Locminé, Pontivy et du Faouët.

  • Mode de classement

    Les dossiers sont classés par ordre alphabétique des bénéficiaires.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 25 juin 2014

  • Tris et éliminations

    Conformément à la circulaire AD 99-1 relative au traitement des archives produites dans le cadre du revenu minimum d'insertion, les dossiers individuels ont fait l'objet d'un échantillonnage basé sur le numéro d'ordre de la demande (antépénultième chiffre du n° d'allocataire finissant par  ...  

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers individuels sont communicables après un délai de 50 ans.

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan / Pontivy
  • Descripteurs organismes

    Direction générale des interventions sanitaires et sociales
  • Descripteurs matières

    aide sociale / aide sociale légale / revenu minimum d'insertion / insertion sociale / insertion professionnelle