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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiquesDirection de la réglementation et des libertés publiques
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers relatifs aux commissions départementales et cantonales d'action sociale.

  • Historique de la conservation

    Lors du reclassement du versement 938 W en 2017, les articles concernant l'action sociale furent classés à part sous le numéro 998 W.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 15 mai 1972
  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, ces archives sont librement communicables.

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan (Bretagne, France ; département)
  • Descripteurs organismes

    Préfecture (Morbihan, France)
  • Descripteurs matières

    aide sociale