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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Commune de Sainte-Hélène
  • Présentation du producteur

    Le territoire de la commune de Sainte-Hélène est formé d’une ancienne trève de Locoal et d’un quartier de Plouhinec. Il est limité à l’est et au sud par la rivière d’Étel, au nord par la commune de Merlevenez et à l’ouest par la commune de Plouhinec. ...  

  • Présentation du contenu

    Le fonds est constitué des documents produits par la commune, dans le cadre de son activité de 1832 à 1976. Il comprend des registres de délibérations du conseil municipal (1862-1965), des recensements de la population (1936-1954), le plan cadastral (1837), de la documentation cadastrale (1832-1933). Il est également constitué de documents concernant l'agriculture, les contributions, la police, les élections, la comptabilité, la voirie, l'électrification et l'instruction publique.

  • Accroissements

    La sous-série 3 ES spécifique aux archives départementales du Morbihan (série E-dépôt selon le cadre de classement des Archives départementales) consiste en un groupe de fonds d'archives communales déposées. Chacun de ces fonds est dit "ouvert" car susceptible d'être complété par  ...  

  • Mode de classement

    Pour faciliter l'organisation et la recherche des documents, un cadre de classement a été fixé par arrêté du 31 décembre 1926. Les documents sont répartis en différentes séries désignées par les lettres de l'alphabet et organisées chronologiquement : séries AA à II pour les archives  ...  

  • Historique de la conservation

    En 1938, l'archiviste en chef départemental met en évidence l'excellente tenue des archives communales lors de son inspection. En 1945, il fait état de la destruction du premier registre des délibérations municipales de 1848 à 1861 ainsi que de nombreux documents suite à l'incendie de la  ...  

  • Modalités d'entrée

    Dépôt en date de 2017.

  • Tris et éliminations

    Conservation intégrale et définitive.

  • Autres instruments de recherche

     ...  

  • Modalités d'accès

    Les documents contenus dans ce fonds sont communicables immédiatement, sous réserve de l'application de délais spéciaux (articles L 213-1 à L 213-3 du code du patrimoine).

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Modalités de reproduction

    Les documents sont reproductibles (photographie sans flash) sous réserve que leur état le permette.

  • Sources complémentaires

     ...  

  • Bibliographie

    Ouvrages généraux : ...  

  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Sainte-Hélène (Morbihan, France)