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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Présentation du producteur

    Située au centre de la Bretagne, la sénéchaussée de Ploërmel s’étend sur un territoire plus vaste que les deux tiers du département du Morbihan.  ...  

  • Présentation du contenu

    • B 3100-3209 : registres d’audience, causes civiles et causes d’office (1591-1790) [le registre d’audience B 3209 (1790-1792) n'apparaît pas dans l'inventaire manuscrit de Ch. Estienne].
    • B 4002-4026 : registres divers, 1670-1793 [à noter le B 4024 : registres de déclarations de défrichement (1768-1793)].
    • B 4001, 4027-4502 : dossiers des affaires (1381-1790) [non inventorié, mais classé par ordre chronologique. Série suivie depuis environ 1520].
    • B 3413-3414, 3470-3472, 3401-3404, 3625-3627, 3732-3737 : enregistrement de contrats (1672-1703).
    • B 3642-3645 : insinuations des donations entre vifs (1732-1790).
    • B 3258, 3340, 3666-3669 : cahiers de doléances de la sénéchaussée et documents annexes.

  • Autres instruments de recherche

       ...  
  • Modalités d'accès

    Publiable sur internet

  • Bibliographie

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  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Ploërmel (Morbihan, France ; sénéchaussée)
  • Descripteurs organismes

    Sénéchaussée (Ploërmel, Morbihan, France)