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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Direction générale des interventions sanitaires et sociales (DGISS) - Direction adjointe de la protection de l'enfance Direction départementale des affaires sanitaires et sociales
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des registres d’admission à l’aide sociale à l’enfance (ASE) de 1893 à 2013.

  • Mode de classement

    Les registres sont classés par ordre chronologique, selon la date d'admission de l'enfant. Les dates se chevauchant, il est possible de consulter plusieurs volumes pour une même admission. ...  

  • Modalités d'entrée

    Versement du 20 février 2018

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les registres sont communicables après un délai de 50 ans, sous forme numérique.

  • Existence et lieu de conservation des copies

    Une copie numérique au format jpeg a été réalisée par les archives départementales du Morbihan.

  • Indexation

  • Descripteurs organismes

    Morbihan. Conseil général (1800-2015) [aujourd'hui : Morbihan. Conseil départemental (depuis 2015)] / Morbihan. Conseil départemental (depuis 2015)
  • Descripteurs matières

    aide sociale à l'enfance