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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Commune de Néant-sur-Yvel
  • Présentation du producteur

    Néant érigée en commune et en canton en 1790, est rattachée au district de Ploërmel après la promulgation des lois des 14 décembre 1789 et 8 janvier 1790 qui placent un corps municipal à la tête de l'administration de chaque commune. ...  

  • Présentation du contenu

    La commune a déposé les registres de délibérations pour les années 1832 à 1892, qui relatent l'histoire des institutions municipales à travers des systèmes électoraux différents.

    La loi électorale du 21 mars 1831 stipule que les conseillers sont élus par les "plus imposés de la commune", le maire est nommé par le préfet, mais avec l'obligation de le prendre au sein du conseil. Ce conseil est renouvelable par moitié tous les 3 ans.

    En 1848, le suffrage censitaire est supprimé, le maire est élu par le conseil municipal, lui même élu au suffrage universel masculin. 3 ans de résidence dans la commune sont nécessaires, pour être électeur.

    En 1852, le conseil municipal est toujours élu au suffrage universel, mais le maire et les adjoints sont nommés par l'Etat, en la personne du préfet.

    En 1855, le maire et les conseillers sont renouvelables tous les 5 ans

    En 1865, le maire et les adjoints peuvent être choisis en dehors des membres du conseil.

    En 1876, le maire est élu par le conseil municipal.

    La loi municipale du 5 avril 1884 affirme le principe de l'élection de tous les maires par les conseils municipaux et régit pour l'essentiel, le fonctionnement des assemblées locales actuelles, notamment le nombre de conseillers en fonction du nombre d'habitants de la commune. Le mandat est de 4 ans.

  • Mode de classement

    La sous-série 3 ES spécifique aux Archives départementales du Morbihan (série E dépôt selon le cadre de classement commun aux services d'Archives départementales) consiste en un groupe de fonds d'archives communales déposées, c'est donc une série ouverte. Pour faciliter l'organisation et  ...  

  • Modalités d'entrée

    Néant-sur-Yvel, commune de moins de 2 000 habitants est, conformément à l'article L 212-11 du code du patrimoine soumise à l'obligation de dépôt pour les documents de l'état civil ayant plus de cent cinquante ans de date, les plans et registres cadastraux ayant cessé d'être en service  ...  

  • Modalités de reproduction

    L'obligation de communication découlant des lois du 17 juillet 1978 et du 3 janvier 1979 n'entraîne aucun droit à la photocopie. La note des Archives de France du 16 juin 1983 rappelle l'interdiction formelle de réaliser des photocopies à partir de registres reliés.

  • Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

    Les documents les plus consultés sont communiqués sous forme de microfilms ou de cédéroms afin de préserver les originaux.

  • Sources complémentaires

    Pour une recherche plus avancée sur l'histoire des communes, il est recommandé de consulter les sources imprimées conservées par la bibliothèque des Archives départementales, les travaux universitaires, les travaux des sociétés savantes ...  

  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Néant-sur-Yvel (Morbihan, France)