
Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan
Archives communales de Néant-sur-Yvel |
Cotes extrêmes : 3 ES 145 / 1-3 |
Dates extrêmes : 1832-1892 |
Métrage linéaire : 0,20 |
Auteur : par Janine Cadoret ; sous la direction de Michèle Ruz-Le Badézet |
Année de publication : 2007 |
Producteur : Commune de Néant-sur-Yvel Commune de Néant-sur-Yvel |
Nom du producteur
Commune de Néant-sur-YvelPrésentation du producteur
Présentation du contenu
La commune a déposé les registres de délibérations pour les années 1832 à 1892, qui relatent l'histoire des institutions municipales à travers des systèmes électoraux différents.
La loi électorale du 21 mars 1831 stipule que les conseillers sont élus par les "plus imposés de la commune", le maire est nommé par le préfet, mais avec l'obligation de le prendre au sein du conseil. Ce conseil est renouvelable par moitié tous les 3 ans.
En 1848, le suffrage censitaire est supprimé, le maire est élu par le conseil municipal, lui même élu au suffrage universel masculin. 3 ans de résidence dans la commune sont nécessaires, pour être électeur.
En 1852, le conseil municipal est toujours élu au suffrage universel, mais le maire et les adjoints sont nommés par l'Etat, en la personne du préfet.
En 1855, le maire et les conseillers sont renouvelables tous les 5 ans
En 1865, le maire et les adjoints peuvent être choisis en dehors des membres du conseil.
En 1876, le maire est élu par le conseil municipal.
La loi municipale du 5 avril 1884 affirme le principe de l'élection de tous les maires par les conseils municipaux et régit pour l'essentiel, le fonctionnement des assemblées locales actuelles, notamment le nombre de conseillers en fonction du nombre d'habitants de la commune. Le mandat est de 4 ans.
Mode de classement
Modalités d'entrée
Modalités de reproduction
L'obligation de communication découlant des lois du 17 juillet 1978 et du 3 janvier 1979 n'entraîne aucun droit à la photocopie. La note des Archives de France du 16 juin 1983 rappelle l'interdiction formelle de réaliser des photocopies à partir de registres reliés.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Les documents les plus consultés sont communiqués sous forme de microfilms ou de cédéroms afin de préserver les originaux.
Sources complémentaires
Indexation
Descripteurs lieux
Néant-sur-Yvel (Morbihan, France)