Rechercher Cadre de classement
Fermer le menu
Imprimer cette page

Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Commune de Porcaro
  • Présentation du producteur

    Érigée en succursale en vertu d'une ordonnance royale du 6 octobre 1843, la section de Porcaro est érigée en commune par la loi du 9 mai 1859. Son territoire est composé d'une section distraite de la commune de Guer et de plusieurs villages dépendant des communes d'Augan et de Monteneuf. ...  

  • Présentation du contenu

    Les archives déposées par la commune fournissent des informations sur le contentieux qui a opposé la commune de Porcaro à celle d'Augan en 1864 et, à celle de Guer en 1887 quant aux droits de propriété sur certaines parcelles.

    Les activités économiques sont tournées vers l'agriculture et la production d'ardoises.

    Durant la première moitié du XXème siècle, la vie locale subit l'influence de la présence du camp militaire de Coëtquidan. Entre 1907 et 1912, l'armée exproprie 434 ha de terres, soit 30 % du territoire de la commune, qui sont rattachés au domaine militaire lors de l'extension du camp de Coëtquidan. Parallèlement, elle procède à l'adjudication pour l'affermage de la coupe des landes, des herbages et des fruits sur les terrains militaires. Durant la deuxième guerre mondiale, les habitants assurent le logement et, supportent les réquisitions des troupes polonaises, allemandes et alliées.

  • Mode de classement

    La sous-série 3 ES spécifique aux Archives départementales du Morbihan (série E dépôt selon le cadre de classement commun aux services d'archives départementales) consiste en un groupe de fonds d'archives communales déposées, c'est donc une série ouverte. ...  

  • Modalités d'entrée

    Porcaro, commune de moins de 2 000 habitants est, conformément à l'article L 212-11 du code du patrimoine soumise à l'obligation de dépôt pour les documents de l'état civil ayant plus de cent cinquante ans de date, les plans et registres cadastraux ayant cessé d'être en service depuis au  ...  

  • Tris et éliminations

    Les éliminations effectuées selon les dispositions réglementaires ont représenté 0,10 ml en 2006.

  • Modalités d'accès

    L'accès aux archives communales est un droit public. ...  

  • Modalités de reproduction

    L'obligation de communication découlant des lois du 17 juillet 1978 et du 3 janvier 1979 n'entraîne aucun droit à la photocopie. La note des Archives de France du 16 juin 1983 rappelle l'interdiction formelle de réaliser des photocopies à partir de registres reliés.

  • Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

    Les documents les plus consultés sont communiqués sous forme de microfilms ou de cédéroms afin de préserver les originaux.

  • Sources complémentaires

    Pour une recherche plus avancée sur l'histoire des communes, il est recommandé de consulter les sources imprimées conservées par la bibliothèque des Archives départementales, les travaux universitaires, les travaux des sociétés savantes ...  

  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Porcaro