Département du Morbihan

Rieux érigée en commune et en canton en 1790, est rattachée au district de La Roche-Bernard après la promulgation des lois des 14 décembre 1789 et 8 janvier 1790 qui placent un corps municipal à la tête de l'administration de chaque commune.

L'administration municipale est supprimée par la Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795). L'assemblée communale élit alors un agent municipal et un adjoint qui forment avec ceux de la commune de Béganne, la municipalité de canton de Rieux. Elle est dissoute par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) qui supprima les districts et créa les arrondissements, la commune de Rieux est alors rattachée à l'arrondissement de Vannes. Conformément à l'arrêté du 19 floréal an VIII (9 mai 1800), le préfet doit immédiatement procéder à la nomination des maires et adjoints des communes de moins de 5 000 habitants. En application de la loi du 8 pluviôse an IX (28 janvier 1801) portant réduction du nombre de justices de paix dans chaque département, l'arrêté du 3 brumaire an X (25 octobre 1801) fixe officiellement la répartition et la dénomination des communes par canton : la commune de Rieux est alors rattachée au canton d'Allaire.

Au recensement de 1999, la commune compte 2 921 habitants, les rieuxois.

La sous-série 3 ES spécifique aux Archives départementales du Morbihan (série E dépôt selon le cadre de classement commun aux services d'archives départementales) consiste en un groupe de fonds d'archives communales déposées, c'est donc une série ouverte.

Pour faciliter l'organisation et la recherche des documents, un cadre de classement a été fixé par arrêté ministériel du 31 décembre 1926. Les documents sont répartis par séries désignées par les lettres de l'alphabet et organisées chronologiquement : séries AA à II pour les archives antérieures à 1790, séries A à S pour les archives modernes postérieures à 1790. L' état civil classé en série E, est pour chaque commune du Morbihan inventorié en sous-série 3 E.

L'accès aux archives communales est un droit public.

En vertu de l'article L 213-1 du code du patrimoine, les archives communales ne sont communicables qu'après un délai de 30 ans. Cependant, les délibérations communales, les budgets et les comptes administratifs, les arrêtés du maire, les listes électorales et les permis de construire sont immédiatement communicables.

Pour certains documents, des délais spéciaux sont appliqués en vertu de l'article L 213-2 du code du patrimoine :

- 150 ans à compter de la date de naissance pour les documents comportant des renseignements individuels de caractère médical ;

- 120 ans à compter de la date de naissance pour les dossiers de personnel ;

- 100 ans à compter de la date de l'acte pour les registres de l'état civil. Cependant, des extraits des actes d'état civil peuvent être délivrés ;

- 60 ans à compter de la date de l'acte pour les documents qui contiennent des informations mettant en cause la vie privée.

Pour une recherche plus avancée sur l'histoire des communes, il est recommandé de consulter les sources imprimées conservées par la bibliothèque des Archives départementales, les travaux universitaires, les travaux des sociétés savantes

et des séries d'archives plus spécifiques, notamment la série Fi (documents iconographiques) avec les sous-séries 6 Fi (collection Lapie de vues aériennes), 9 Fi et 60 Fi (cartes postales) et, la série E avec les sous-séries 6 E (fonds notariés), 5 E à 3 E (état civil) et, plus particulièrement l'inventaire 3 E 194/1-5 qui décrit les registres paroissiaux de Rieux de 1522 à 1668 et les promesses de mariage pour l'année 1814.

Pour la période de l'Ancien Régime, les séries concernées sont celles de A à H. Notamment la série B avec l'article 3668 qui contient le cahier de doléances et le procès-verbal d'élection des députés à la sénéchaussée du 3 avril 1789, ainsi que la série G avec les articles G 1219 à G 1222 relatifs aux délibérations du général de paroisse de 1689 à 1783 et, les articles G 1223-1224, G 1145, G 1120, G 1105-1108.

Pour la période révolutionnaire, la série L regroupe les fonds des diverses administrations (départements, districts, municipalités de cantons), l'article Lc 153 relate l'assassinat du président de l'administration municipale de canton en l'an VII. La vente des biens nationaux avec la série Q, notamment les articles Q 91, Q 231, Q 531, Q 2321.

Pour la période moderne, il faut se reporter aux séries K à Z, aux articles 2 O 194/1670 à 1683 concernant l'administration communale, l'article 3 P 514 correspondant au cadastre et les articles 3 P 2683 à 2698 décrivant les matrices cadastrales. Pour la période contemporaine, il est nécessaire de consulter les bordereaux de versement W, notamment ceux de la direction des affaires communales de la préfecture.