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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Commune de Rieux
  • Présentation du producteur

    Rieux érigée en commune et en canton en 1790, est rattachée au district de La Roche-Bernard après la promulgation des lois des 14 décembre 1789 et 8 janvier 1790 qui placent un corps municipal à la tête de l'administration de chaque commune. ...  

  • Présentation du contenu

    Les archives déposées contiennent notamment les rôles de capitation de 1782 et 1786, taxe instaurée par une ordonnance du 18 janvier 1695 tandis que les finances royales sont exsangues. C'est un impôt de répartition qui résulte de négociation entre le pouvoir royal et le parlement de Bretagne : en 1782, 514 habitants de la paroisse de Rieux règlent 2 986 livres 15 sols 8 deniers alors qu'en 1786, 2 635 livres et 11 deniers sont collectés auprès de 467 personnes.

    Par ailleurs, cet ensemble contient des délibérations du général de paroisse chargé de la gestion des biens de la fabrique pour les années 1791 à 1793. Cette assemblée paroissiale composée de 12 membres nommés pour un an, dont 2 trésoriers, se réunit quelques dimanches par an 'en la sacristie lieu ordinaire des délibérations, en la convocation faite dimanche et le son des cloches à la manière accoutumée' entre 1791 et 1792.

    Pour les premières années révolutionnaires, les registres de délibérations municipales témoignent de la vie locale alors que la commune ne dispose pas de budget, et dépend du département et du district pour les impôts et les levées d'hommes ou toute autre décision ayant trait à une affaire importante. Ses attributions concernent 'les intérêts locaux de la commune', ainsi qu'en témoigne le voeu émit par la municipalité d'être rattachée au district de Redon en mai 1790. Elles concernent également, par délégation, 'les intérêts de l'Etat dans la commune' comme la répartition de l'assiette des contributions par la division du territoire en sections le 29 mai 1791, la gestion des propriétés et travaux publics, le culte avec l'estimation des biens ecclésiastiques puis l'inventaire de l'église et des chapelles et, la délivrance d'un passeport pour l'Espagne au prêtre le 24 septembre 1792.

    A la fin de l'année 1791, le débat sur les biens nationaux reprend avec la question des biens des émigrés. Dès le 19 février 1792, l'Assemblée législative impose le séquestre de leurs biens, puis la vente. En 1802, Bonaparte accorde l'amnistie générale aux émigrés qui permet 'la levée du sequestre' sur les biens de citoyen Desforges par arrêté préfectoral le 8 pluviôse An X. Le 2 octobre 1810, le maire François Marie Papos se porte acquéreur au nom de la commune, des halles de Rieux faisant partie des biens de l'émigré de Rieux pour la somme de cinq cent vingt cinq francs.

    Les contribuables de Rieux ont d'abord été regroupés par fratries, dont le centre était constitué par le village le plus important : La Ville, Trévolo, Trefin, Saint-Gildas, Aucfer, La Poterie, Saint-Jean-des-Marais. En 1826, les villages de Saint-Jean-des-Marais et de La Poterie ne forment qu'une paroisse dénommée Saint-Jean-la-Poterie, qui sera érigée en commune le 20 juillet 1850. Rieux perd alors une partie de son territoire et, près de la moitié de sa population : au recensement de 1851, la commune ne compte plus que 1645 habitants alors qu'on en dénombrait 2949 au recensement précédent de 1846.

  • Mode de classement

    La sous-série 3 ES spécifique aux Archives départementales du Morbihan (série E dépôt selon le cadre de classement commun aux services d'archives départementales) consiste en un groupe de fonds d'archives communales déposées, c'est donc une série ouverte. ...  

  • Modalités d'entrée

    Dépôt intervenu avant 1970. A signaler intégration d'une photo des halles déposée par M. Mahéas maire de Rieux le 4 décembre 2006.

  • Modalités d'accès

    L'accès aux archives communales est un droit public. ...  

  • Modalités de reproduction

    L'obligation de communication découlant des lois du 17 juillet 1978 et du 3 janvier 1979 n'entraîne aucun droit à la photocopie. La note des Archives de France du 16 juin 1983 rappelle l'interdiction formelle de réaliser des photocopies à partir de registres reliés.

  • Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

    Les documents les plus consultés sont communiqués sous forme de microfilms ou de cédéroms afin de préserver les originaux.

  • Sources complémentaires

    Pour une recherche plus avancée sur l'histoire des communes, il est recommandé de consulter les sources imprimées conservées par la bibliothèque des Archives départementales, les travaux universitaires, les travaux des sociétés savantes ...  

  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Rieux