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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan
Dates extrêmes : 1108 - 20191108 - 2019XIII-XXI s.ee |
Année de publication : 20192003, 2009-(édition révisée en avril 2018) |
Modalités d'accès
Les archives publiques sont communicables de plein droit sauf cas particulier, conformément aux articles L 213-1 à L 213-3 du code du patrimoine.
Sources complémentaires
Indexation
Descripteurs lieux
Morbihan (France ; département) / Bretagne (France ; région)Descripteurs matières
archives privées / archives départementales