
Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan
Archives communales de Saint-Gildas-de-Rhuys. |
Cotes extrêmes : 3 ES 214 / 1-19 |
Dates extrêmes : 1789-1906 |
Métrage linéaire : 0,30 |
Auteur : par Janine Cadoret avec la collaboration de Sylvie Mahé ; sous la direction de Michèle Ruz-Le Badézet |
Année de publication : 2008 |
Producteur : Commune de Saint-Gildas-de-Rhuys. Commune de Saint-Gildas-de-Rhuys. |
Nom du producteur
Commune de Saint-Gildas-de-Rhuys.Présentation du producteur
Présentation du contenu
Les archives communales déposées nous renseignent sur l'histoire de l'abbaye. Elles contiennent notamment un inventaire de ses biens dressé après la parution du décret du 2 novembre 1789 déclarant que les biens du clergé sont "mis à la disposition de la nation". Il apparaît que les rentes foncières assurent l'essentiel de ses revenus et que l'entretien des bâtiments, le droit de chauffage et les fouages représentent une part importante de ses charges. Le 31 juillet 1803, le conseil municipal par délibération accepte que le citoyen Magloire Bisson négociant à Lorient lui offre l'église abbatiale "à titre de pur don aux habitants de la commune". Après approbation préfectorale de la donation en date du 16 novembre 1803, l'acte est rédigé et signé le 7 janvier 1804.
Par ailleurs cet ensemble contient les délibérations de l'administration municipale pour la période allant du 24 novembre1790 au 24 frimaire an II (14 décembre 1793) et pour la période allant du 2 octobre 1806 au 9 décembre1820. Une correspondance municipale adressée au Directoire du district de Vannes fait état de la nomination du maire, André le Biboul en date du 11 novembre 1792.
Les recensements de la population font apparaître une augmentation sur une période de 70 ans, soit 1395 habitants en 1906 contre 1262 en 1836.
Mode de classement
Modalités d'entrée
Modalités d'accès
Statut juridique
Archives publiquesModalités de reproduction
L'obligation de communication découlant des lois du 17 juillet 1978 et du 3 janvier 1979 n'entraîne aucun droit à la photocopie. La note des Archives de France du 16 juin 1983 rappelle l'interdiction formelle de réaliser des photocopies à partir de registres reliés.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Les documents les plus consultés, notamment l'état-civil, sont communiqués sous forme de microfilms ou de cédéroms afin de préserver les originaux.
Sources complémentaires
Indexation
Descripteurs lieux
Saint-Gildas-de-Rhuys (Morbihan, France)