Fermer le menu
Imprimer cette page

Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Préfecture du Morbihan. Bureau des étrangers et de la nationalité. Section Étrangers
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers de demande de cartes de séjour des étrangers.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 5 janvier 2012

  • Tris et éliminations

    Conformément à la circulaire AD94-7 du 28 juillet 1994, un échantillonnage a été effectué. Seuls les patronymes commençant par les lettres B et T ont été conservés.

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, ces documents sont communicables à l'issue d'un délai de 50 ans.

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan (France)
  • Descripteurs matières

    séjour des étrangers / étranger