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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Préfecture. Direction de la réglementation et des libertés publiques. Bureau des réglementations et de la vie citoyenne. Section élections
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte les listes d'émargement des élections présidentielles de 2007, des élections cantonales de 2004 et des élections municipales de 2008.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 19 septembre 2008

  • Tris et éliminations

    Conformément à l'instruction NOR/INT/K/0400001/C du 5 janvier 2004 relative au traitement et à la conservation des archives relatives aux élections politiques, un échantillonnage qualitatif et géographique a été réalisé.

    Les listes  ...  

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les listes d'émargement sont communicables après un délai de 50 ans.

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan
  • Descripteurs organismes

    Préfecture
  • Descripteurs matières

    élection politique