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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Préfecture - 4e Division.Préfecture du Morbihan
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers préfectoraux relatifs à l'administration générale et à la réglementation.

  • Modalités d'entrée

    non défini versement numéro2018-0001viaPréfecture du Morbihan

    La date de versement est inconnue ; on peut  cependant la situer avant la création de la série W (1979).

  • Mode de classement

    Ce versement a été coté en série M, puis en 2 W avant d’être reclassé et recoté en 71 W.

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents comportant des informations d'ordre privé sont communicables à l'issue d'un délai de 50 ans, porté à 75 ans pour les documents judiciaires. Les autres documents sont librement communicables.

  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan (France)
  • Descripteurs organismes

    Préfecture (Morbihan, France)