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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Direction générale des interventions sanitaires et sociales
  • Présentation du contenu

    Ce versement est composé des documents suivants :

    - fiches médico-sociales de la Protection Maternelle et Infantile (PMI)

    - dossiers individuels des travailleurs sociaux

    - dossiers individuels des assistantes maternelles de jour

    - dossiers des bénéfiaires du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)

    - dossiers de l'association de coordination des services sociaux du Morbihan

  • Modalités d'entrée

    Versement du 27 juin 2006

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur les fiches médico-sociales et les dossiers des assistantes maternelles de jour sont communicables après un délai de 120 ans, les dossiers des travailleurs sociaux sont communicables après un délai de 75 ans. Les dossiers des  ...  

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan
  • Descripteurs organismes

    Conseil général du Morbihan
  • Descripteurs matières

    Aide sociale / travailleur social / logement social